Depuis le 2 février 2025, l’IA Act est officiellement entré en vigueur, marquant une étape clé dans la régulation des technologies d’intelligence artificielle en Europe. Ce règlement introduit une classification des systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque et impose des exigences strictes aux développeurs et déployeurs, en particulier pour les systèmes considérés comme à haut risque.
Désormais, les entreprises doivent anticiper ces nouvelles contraintes pour garantir la conformité de leurs systèmes. L’IA Act ne se limite pas à restreindre certains usages, il impose aussi des exigences en matière de transparence, de gouvernance des données et de cybersécurité.
L’IA Act établit une hiérarchie des risques selon quatre niveaux distincts :
Les obligations imposées par l’IA Act concernent principalement les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque, qu’ils soient basés dans l’Union européenne ou à l’étranger, dès lors que leur solution est utilisée sur le marché européen. Ces fournisseurs doivent mettre en place une gouvernance des risques couvrant l’ensemble du cycle de vie de leurs systèmes, assurer la traçabilité des données utilisées pour l’entraînement et concevoir des mécanismes garantissant une surveillance humaine effective des décisions prises par l’IA. Ils doivent également veiller à la robustesse, à la cybersécurité et à la précision des résultats générés par leurs systèmes.
Pour respecter ces exigences, les fournisseurs doivent mettre en place plusieurs mesures détaillées dans les articles 8 à 17 du texte réglementaire (art. 8 – 17) :
Les entreprises qui utilisent ces solutions à haut risque ont, elles aussi, des obligations. Elles doivent suivre les recommandations des fournisseurs pour garantir un usage conforme et assurer une surveillance des décisions prises par l’IA. Il leur incombe également de vérifier la pertinence des données fournies au système et de signaler immédiatement tout problème aux fournisseurs et aux autorités compétentes. Ces exigences s’appliquent aussi bien aux entreprises établies dans l’Union européenne qu’à celles situées hors de l’UE, dès lors que les résultats de l’IA sont utilisés sur le territoire européen.
Les modèles d’IA généralistes, comme ceux utilisés dans les grandes plateformes d’IA générative, sont aussi encadrés par l’IA Act. Tous les fournisseurs de ces modèles doivent fournir une documentation technique détaillée, assurer la conformité aux règles de droit d’auteur et publier un résumé des données utilisées pour l’entraînement.
Lorsque ces modèles présentent un risque systémique, des obligations supplémentaires s’appliquent. Ils doivent faire l’objet d’évaluations de robustesse et de tests pour identifier d’éventuelles failles. Les incidents graves doivent être signalés aux autorités compétentes et des protocoles de cybersécurité renforcés doivent être mis en place. Pour garantir la bonne application de ces mesures, un Bureau de l’IA sera créé au sein de la Commission européenne afin de superviser le respect des règles et la mise en conformité des acteurs concernés.
L’entrée en vigueur de l’IA Act représente un tournant majeur pour les entreprises développant ou exploitant des systèmes d’intelligence artificielle. Ce cadre réglementaire impose une adaptation rapide aux nouvelles exigences en matière de gouvernance des données, de traçabilité et de surveillance des systèmes.
Chez JEMS, nous mettons également en place des solutions permettant d’assurer la traçabilité des données et de garantir la surveillance des modèles tout au long de leur cycle de vie. Grâce à notre expertise en MLOps et en gouvernance des données, nous offrons des solutions permettant d’industrialiser et de sécuriser l’usage de l’intelligence artificielle dans un cadre réglementaire strict.
L’IA Act ne doit pas être vu comme une contrainte, mais comme une opportunité d’améliorer la transparence et la robustesse des systèmes d’intelligence artificielle. Les entreprises qui anticipent ces changements auront un avantage compétitif en intégrant dès aujourd’hui des pratiques responsables et conformes aux nouvelles exigences.
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